Résiliation de mandat de gestion locative, comment ça se passe

La résiliation de mandat de gestion locative est un acte simple en théorie, mais peut s’avérer complexe en pratique. Il faut beaucoup de patience et de rigueur. En effet, elle est soumise à des règles et un formalisme précis. Elle peut aussi avoir des conséquences qu’il faut bien maitriser. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation de mandat de gestion locative.

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative d’abord?

Il s’agit d’un contrat établi entre deux parties, le mandant et le mandataire. La première est la propriétaire d’un bien immobilier destiné à la location. La seconde, quant à elle, est une agence de gestion immobilière qui prend en charge la gestion de la location.

Ce document établit l’ensemble des tâches que le propriétaire délègue à cette dernière. La recherche d’un locataire, la rédaction du contrat de location, la gestion des petits travaux de réparation en sont des exemples. Il est l’occasion de faire le point sur son contrat.

Quand procéder à la résiliation ?

On procède premièrement à une résiliation lorsque le mandat de gestion locative touche à son terme. Le professionnel a l’obligation d’informer son client qu’il va mettre fin au mandat avant le renouvellement automatique. Deuxièmement, elle s’entame lors d’une rupture anticipée avant l’échéance prévue.

Il est possible de demander à tout moment la rupture du mandat en cas de faute grave du mandataire. Mais il faut que celle-ci soit bien prouvée. Enfin, le mandat est aussi résilié dans le cas de changement ou de décès du propriétaire suite à la vente ou au don du bien.

Comment résilier le mandat de gestion ?

Comme pour tous contrats, ce sont les termes signés qui s’appliquent lors de la résiliation du mandat de gestion locative. D’abord, il y a la résiliation à l’échéance prévue. Le mandataire doit avertir le propriétaire de la possibilité de résilier avant la reconduction tacite par écrit.

Ensuite, on peut aussi effectuer une résiliation d’office en vendant le bien. Enfin, le mandant peut également la demander à tout moment pour manquement commis par l’autre partie.

Quelles sont les démarches à connaitre ?

La résiliation se fait par lettre recommandée avec avis de réception. Celle-ci doit être adressée au mandataire gestionnaire immobilier. Mais ce n’est pas tout! Le propriétaire se charge de récupérer des pièces auprès du mandataire.

Il faut faire attention aux contrats liés. C’est-à-dire, les assurances souscrites par celui-ci prennent fin en même temps que le mandat. De ce fait, le prochain devra en faire une nouvelle.

Quelles sont les conséquences pour chacune des parties ?

On l’a compris, chacune des parties tire avantage de la résiliation. Une fois que le mandat de gestion est résilié, les obligations du mandataire cessent. Le propriétaire, lui, redevient responsable de la gestion de son bien.

Cela inclut le traitement des éventuels dossiers en cours tels que les retards de paiements. Il doit aussi donner les coordonnées bancaires du nouveau gestionnaire au locataire. En ce qui concerne ce dernier, la résiliation du mandat de gestion locative n’entraîne aucune conséquence sur le bail.